Mentions légales

GROUPE AGORA (la société GROUPE AGORA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 348,00 €, dont le siège social est situé 131 RUE BATAILLE, 69008 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 911 853 281, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le n° FR96911853281, qui peut être contactée par mail : fabien.guimtrandy@cours-agora.fr,ou par téléphone : 07 87 83 10 02 a pour priorité la protection des vos données personnelles, collectées et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont GROUPE AGORA recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel.
Responsable de traitement et sous-traitant
GROUPE AGORA a, pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’exercice de son activité, et notamment via la plateforme web https://www.cours-agora.fr (le « Site »), la qualité de responsable de traitement concernant les données personnelles des clients, sauf stipulation exprès contraire.
Données personnelles traitées et moyens de collectes
Données personnelles traitées par GROUPE AGORA
Identification
Nom, prénom, date de naissance
Coordonnées
Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Autres
Profession / vie professionnelle et formation (diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, etc.), et plus généralement toute autre donnée personnelle qui pourrait être transmise spontanément par les personnes concernées, notamment dans les corps des messages via les formulaires du Site et/ou lors de la prise de contact et/ou dans le cadre des relations contractuelles.
Moyens de collecte
Collecte directe
- Cookies – lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal (cf. Annexe cookies pour en savoir plus)
- Données de connexion
- Renseignements donnés par les clients via le Site, ou par mail.
- Prise de contact et dans le cadre des relations professionnelles.
Collecte indirecte
Communication par le client d’informations sur les personnes physiques concernées par les offres de formation, collecte de données accessibles au public
Finalités poursuivies par les traitements de vos données personnelles et bases légales – durées de conservation
GROUPE AGORA traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, suivant différents types de fondements. Les durées de conservation de vos données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement.
Exécution des mesures précontractuelles
Finalités
Mise en relation, création du compte client, communication avec les personnes concernées pour répondre à leurs demandes d’informations et/ou de devis, conclusion du contrat.
Durées de conservation
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée.
Exécution du contrat (service) ou consentement
Finalités
Connexion et accès au Site, gestion et exécution de la relation contractuelle (exécution du contrat avec les clients, traitement, gestion, facturation et paiement).
Durées de conservation
Toute la durée du contrat pour les informations des clients, et la durée de réalisation des services pour les personnes bénéficiant des formations, et jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Intérêt légitime et/ou consentement
Finalités
- Etudes statistiques, prospection commerciale, envoi de newsletter
- Gestion des éventuelles procédures amiables ou contentieuse et établissement de la preuve de nos obligations, recouvrement de créances
- Utilisation de cookies ou traceurs pour le bon fonctionnement du Site
Durées de conservation
- Tant que la personne concernée ne se désinscrit pas pour les newsletters, dans la limite de 3 ans à compter du consentement de la personne concernée.
- Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée.
- 13 mois à compter de leur collecte
Consentement et/ou intérêt légitime
Finalités
Traitement des candidatures envoyées spontanément, la communication avec le candidat et,le cas échéant, la création d’une fiche candidat
Durées de conservation
2 ans à compter du dernier contact pour les personnes non-retenues.
Obligation légale
Finalités
- Gestion de l’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles
- Exécution des règles comptables, fiscales et sociales et lutte contre la fraude
Durées de conservation
Pendant toute la relation commerciale en base active, et jusqu’à 5 ans à compter de son terme en base archive (10 ans pour les documents comptables ou fiscaux nécessaires au respect des obligations légales.
GROUPE AGORA ne réalise aucune activité de profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée.
Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles sont traitées au sein de l’entreprise.
Le Site GROUPE AGORA peut permettre un échange de données avec d’autres applications et/ou prestataires (et notamment : sous-traitant fournisseur de solutions SaaS,hébergement de données, etc.). Ces échanges de données sont déclenchés par l’utilisation du Site par le client. Les informations issues de logiciels tiers et importées dans le Site doivent être contrôlées par les clients qui les utilisent. De la même manière, les clients qui utilisent le Site sont responsables des données qu’ils valident dans le Site et qu’ils envoient vers les logiciels tiers.
Vos données peuvent également être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Il s’agit notamment :
- De sous-traitants,en particulier des catégories suivantes : prestataires techniques de systèmes d’information, éditeurs de cookies (sur ce point, veuillez consultez l’Annexe cookies)
- Des autorités légalement compétentes : Tracfin, organismes sociaux et fiscaux et toutes autorités judiciaires autorisés par les dispositions législatives et réglementaires.
Transfert hors-UE
Vos données sont traitées et hébergées par GROUPE AGORA sur le territoire de l’Union Européenne.
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité,l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard dessous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains sous-traitants,leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant et traitées par GROUPE AGORA :
- Droit d’effacement ;
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données.
Contact GROUPE AGORA
Vos droits peuvent être exercés en adressant une demande complète à GROUPE AGORA, accompagnée d’un justificatif d’identité aux adresses suivantes :
fabien.guimtrandy@cours-agora.fr
GROUPE AGORA - 131 RUE BATAILLE, 69008 LYON
La demande devra contenir les noms, prénoms,adresse e-mail ou adresse postale à laquelle vous souhaitez que la réponse de GROUPE AGORA vous parvienne. Sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ANNEXE - COOKIES
Que sont les « cookies » ?
Lors de visites sur le Site, des technologies d etraçage sont utilisées et des données sont collectées. Le terme « cookies »désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées.Il s’agit notamment de fichiers textes enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site, contenant des informations sur sa navigation et permettant certaines fonctionnalités.
Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :
- Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
- Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à mesurer le nombre de visiteurs et à comprendre comment leur interaction avec le Site.
- Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs «J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia.
Ils sont utilisés pour fournir des services aux utilisateurs ou pour mémoriser leurs préférences de partage avec les réseaux sociaux.
Le réseau social fournissant untel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur de ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation de l’utilisateur sur le Site, du seul fait l’ouverture de la session de l’utilisateur sur son terminal.
Les cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités qui peuvent correspondre aux centres d'intérêts de l’utilisateur, en personnalisant la publicité et le contenu du Site.
Les cookies peuvent être déposés par GROUPE AGORA ou par des tiers. Dans ce dernier cas, l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt, mais GROUPE AGORA n’a pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies.
Droits concernant les cookies
Consentement au dépôt de cookies
Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt. Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs éditeurs et de leurs finalités ; ce dispositif lui permettant d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies.
La durée de validité du consentement de l’utilisateur concernant les cookies est de 13 mois, à l’expiration de cette durée, le consentement est de nouveau requis.
Certains cookies, considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service, sont exemptés de consentement. Tel est notamment le cas des traceurs suivants :
- Les cookies de « panier d’achat »,
- Les cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
- Les cookies d’authentification,
- Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics),
- Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
- En tout état de cause, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.
Opposition au dépôt des cookies
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